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Normes Professionnelles Adoptées


•Adoption  des normes internationales de la profession comptables par résolution de l’Assemblée générale en date du 2 décembre. 1997

–Le Code d’éthique internationale de la profession émise par l’IFAC.

–Les normes de contrôle de qualité (ISQC)

–Les normes  internationales d’éducation (IES)

–Les normes d’information financière (IAS/IFRS)

–Les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)

–Les normes internationales  d’audit (ISA)

–Les autres normes internationales de certification (IAAS, ISRS etc.)


Les Normes émises par l'IFAC

La Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants, IFAC) est la fédération globale de la profession comptable. L'IFAC a 159 institutions membres et associées dans 124 pays, représentant plus de 2,5 millions de comptables employés dans les services, l'industrie et le commerce, les gouvernements, et l'enseignement.

 

À travers ses organes indépendantes d'édiction de standards, l'IFAC publie des standards internationaux sur l'éthique, audit et assurance, l'éducation, et la comptabilité du secteur public. Il publie aussi des conseils pour encourager la qualité dans les services des professionnels comptables. Fondé en 1977, l'IFAC a célébré son 30e anniversaire en 2007.

 

Pour garantir que les activités de l'IFAC et les organes indépendant supportés par l'IFAC prennent en compte l'intérêt public, le Public Interest Oversight Board (PIOB) a été établis en février 2005. Le propos du PIOB est de garantir que les standards d'éthique, d'éducation, d'audit et assurance pour la profession comptable sont générés d'une manière transparente et reflètent l'intérêt public1.

 

L'IFAC et ses membres collaborent pour développer l'IFACnet - Un réseau du savoir pour les Professionnels Comptables, qui a été lancé le 2 octobre 2006. IFACnet fournit aux professionnels comptables dans le monde entier l'accès à une grande variété de ressources, y compris les règles de bonne pratique, des articles, outils et techniques.

 

Le 1er août 2007, l'IFAC a lancé le site multilingues ifac.org qui fournit des informations sur l'IFAC et ses activités, dans les six langues de travail des Nations unies, qui sont l'arabe, le chinois, le français, russe, et espagnol, en plus de l'anglais, langue officielle de l'IFAC.

 

Parmi les initiatives clé de l'IFAC, le Congrès mondial des comptables, qui est une plate-forme de discussion pour le développement de la profession.



Pour acceder aux normes ISRE et ISA (norme ISA "clarity), clicker sur le lien ci-dessous:
Les Normes IFRS

Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.



Pour accéder aux normes IFRS clicker sur le lien ci-dessous:

Normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards)

Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales, etc.).

 

Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur public, pour permettre des décisions d'allocation de ressources fondées sur une information plus fiable, et ainsi améliorer la transparence financière et la responsabilité dans ce domaine.

 

Les IPSAS sont des normes destinées à être utilisées par les institutions publiques nationales, régionales (c-a-d collectivités territoriales...), locales (municipalités, communautés urbaines) et toute entité publique (agence, autorité, commission...). Les IPSAS sont largement utilisées pare les organisations intergouvernmentales et internationales. Les IPSAS ne s'appliquent pas aux entreprises publiques a statut commercial (SA, SARL, etc) ou opérant dans un contexte concurrentiel (régies)

 

Les IPSAS sont édictées par l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), un organe indépendant de l'IFAC (International Federation of Accountants).

 

L'IPSASB développe les IPSAS en donnant l'opportunité de commenter aux parties intéressées, c'est-à-dire les auditeurs externes, les préparateurs de comptes (ce qui inclut les ministères des finances), les organismes charges de créer des standards comptables nationaux et internationaux, et les citoyens. Les réunions de l'IPSASB où sont discutés les développement et où sont approuvés la publication des IPSAS et autres documents sont ouvertes au public. Les agenda, incluant les minutes des réunions de l'IPSASB, sont publiées sur le website de IPSASB: www.ipsasb.org. Les observateurs aux réunions de l'IPSASB sont notamment la BAD, l'Union Européenne, l'IASB, le FMI, l'INTOSAI, l'OCDE, la Banque Mondiale, les Nations unies et le PNUD.



Pour acceder aux normes IPSAS, clicker sur les liens ci-dessous:
Rérérentiel Normatif des Professionnels de l'expertise Comptable 
Ordre des Experts-Comptables - Conseils Supérieur
France