Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS)
sont des normes comptables internationales pour le secteur public
(gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics,
institutions internationales, etc.).
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de
l'information financière des entités du secteur public, pour permettre des
décisions d'allocation de ressources fondées sur une information plus fiable,
et ainsi améliorer la transparence financière et la responsabilité dans ce
domaine.
Les IPSAS sont des normes destinées à être utilisées par les
institutions publiques nationales, régionales (c-a-d collectivités
territoriales...), locales (municipalités, communautés urbaines) et toute
entité publique (agence, autorité, commission...). Les IPSAS sont largement
utilisées pare les organisations intergouvernmentales et internationales. Les
IPSAS ne s'appliquent pas aux entreprises publiques a statut commercial (SA,
SARL, etc) ou opérant dans un contexte concurrentiel (régies)
Les IPSAS sont édictées par l'IPSASB (International Public
Sector Accounting Standards Board), un organe indépendant de l'IFAC
(International Federation of Accountants).
L'IPSASB développe les IPSAS en donnant l'opportunité de
commenter aux parties intéressées, c'est-à-dire les auditeurs externes, les
préparateurs de comptes (ce qui inclut les ministères des finances), les
organismes charges de créer des standards comptables nationaux et
internationaux, et les citoyens. Les réunions de l'IPSASB où sont discutés les
développement et où sont approuvés la publication des IPSAS et autres documents
sont ouvertes au public. Les agenda, incluant les minutes des réunions de
l'IPSASB, sont publiées sur le website de IPSASB: www.ipsasb.org. Les
observateurs aux réunions de l'IPSASB sont notamment la BAD, l'Union
Européenne, l'IASB, le FMI, l'INTOSAI, l'OCDE, la Banque Mondiale, les Nations
unies et le PNUD.