Ce guide s’adresse principalement aux personnes intéressées à devenir membre actif de l’OCPAH. Il vise à leur donner des informations utiles pour améliorer leurs chances d’être admis à cette corporation professionnelle.
Peuvent devenir membres actifs de l’Ordre, les personnes physiques remplissant les conditions suivantes fixées par les articles 63 et 64 de ses règlements intérieurs :
Toute personne intéressée à devenir membre actif de l’Ordre doit adresser au Conseil une demande écrite accompagnée des pièces suivantes :
La demande d’admission doit être aussi accompagnée du montant des frais d’étude de dossier de deux mille cinq cents gourdes (2500.00) payable obligatoirement par chèque certifié ou de direction émis à l’ordre de OCPAH-GuideDuPostulant-09Jan09 (14)
Les dossiers de candidature seront examinés par le Comité d’Admission de l’Ordre qui pourra exprimer sa décision par l’une des mentions suivantes :
Le concours d’admission comporte deux étapes : (a) les cours de rappel et d’orientation appelés coaching et (b) les examens. Il porte sur les six (6) matières suivantes :
Ce guide s’adresse principalement aux personnes intéressées à devenir membre actif de l’OCPAH. Il vise à leur donner des informations utiles pour améliorer leurs chances d’être admis à cette corporation professionnelle.
Peuvent devenir membres actifs de l’Ordre, les personnes physiques remplissant les conditions suivantes fixées par les articles 63 et 64 de ses règlements intérieurs :
Toute personne intéressée à devenir membre actif de l’Ordre doit adresser au Conseil une demande écrite accompagnée des pièces suivantes :
La demande d’admission doit être aussi accompagnée du montant des frais d’étude de dossier fixés.
Ce montant est payable obligatoirement par chèque certifié ou de direction émis à l’ordre de l’OCPAH ou encore par virement sur ses comptes bancaires.
Ce droit d’inscription est non remboursable.
Les dossiers de candidature seront examinés par le Comité d’Admission de l’Ordre qui pourra exprimer sa décision par l’une des mentions suivantes :
Le concours d’admission comporte deux étapes : (a) les cours de rappel et d’orientation appelés coaching et (b) les examens. Il porte sur les six (6) matières suivantes :
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Avant la phase des examens, l’Ordre organise des cours de révision communément appelés « coaching » exclusivement à l’intention des candidats dont la demande l’admission a été agréée avec la mention « Admission au concours ». Pour chaque matière, le coaching se donne en quatre séances totalisant environ 24 heures au cours desquelles un professeur agréé par l’OCPAH oriente les postulants sur les points jugés essentiels et sur lesquels ces derniers pourront être interrogés préférablement et non obligatoirement. Il est important de noter que le coaching est essentiellement un programme de révision orientée. Il est encore plus important de souligner les aspects suivants :
N.B. On ne peut bien réviser que si on avait bien appris au préalable.
Les examens sont réalisés à la fin de la session de coaching à l’intention des postulants régulièrement inscrits et sous la supervision du Comité d’Admission de l’Ordre.
Afin d’éviter toute interférence négative ou positive, la correction des feuilles d’examen est anonyme. Les feuilles d’examen, détachées de leurs souches, sont remises aux professeurs concernés. Il en est de même pour toute recorrection.
Les irrégularités ou fraudes imputables à un postulant et dûment constatées sont passibles de sanctions allant du blâme jusqu’à l’interdiction de participer aux concours d’admission pour une période de un à dix ans.
Les critères d’admissibilité sont ainsi fixés
OCPAH-GuideDuPostulant-19 jan 07, modifié en mars 2023.
a) achat pur et simple
b) fusion d’intérêts communs.
a) bilan de réalisation éventuelle
b) loi des faillites
c) état de réalisation
a) testaments
b) inventaire des biens
c) état de reddition des comptes
– Redevables réels,
– Redevables Légaux.
g.Obligations de l’Administration Fiscale:
g.1- Facilité l’établissement de Impôt,
g.2- Contrôle l’établissement de Impôt .
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de formation continue des membres de la Corporation, le Conseil vous informe que, suite à la présentation des termes de référence, du calendrier et de la liste des intervenants pour chaque cours, la Banque Mondiale a donné sa non-objection pour le lancement officiel du programme qui s’étalera sur une période débutant le 11 avril 2015 et se terminant en mai 2016. Des intervenants de renommée mondiale ont été choisis pour assurer cette formation et toute une logistique a déjà été mise en place pour assurer la pleine réussite du programme.
Il a été prévu de former des groupes de 35-40 participants maximum par cours de 40 heures minimum. Cinq (5) cours au total vous seront offerts. En conséquence, à moins d’imprévus, ces cours seront dispensés aux membres tel qu’indiqué dans
le calendrier annexé. En attendant de vous soumettre des dates précises pour les autres cours, le premier cours débutera donc le samedi 11 avril 2015.
Nous vous invitons à remplir le formulaire d’inscription au plus vite. Les trente cinq (35)-quarante (40) premiers inscrits feront partie du premier groupe et ainsi de suite.
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