Les plans d’actions sont développés par des membres et associés de l’IFAC et adressent des questions de politique comme identifiés dans les réponses aux questionnaires d’évaluation de conformité. Ils font partie d’un processus continu dans le cadre du programme de conformité au statut de membre d’IFAC pour soutenir le développement et l’amélioration continus de la profession comptable. Les plans d’actions sont aussi rédigés par des membres et associés de l’IFAC pour leur usage personnel. Ils reflètent les cadres, les priorités, les processus nationaux et les défis spécifiques à chaque juridiction et seront sujets à des mises à jour périodiques. Les plans d’actions varieront dans les objectifs, le contenu et le niveau de détails dus à différents environnements et étapes nationaux du développement.
Les réponses à l’évaluation de la partie du questionnaire de normalisation et de référence de cadre, du questionnaire d’évaluation de soi et de la partie SMO fournissent l’information de fond sur chaque membre et associés, leur environnement et processus existants. Les réponses peuvent être visualisées à : http://www.ifac.org/ComplianceAssessment/published_surveys.php
Utilisation d’information
Veuillez se référer au déni publié sur le site Web du programme de conformité
PLAN D’ACTION
Membre de l’IFAC: Ordre des Comptables Professionnels Agrées d’Haïti (OCPAH)
Approuvé par: Conseil de l’Ordre des Comptables professionnels Agrées d’Haïti
Date d’Approbation: JJ/MMAA
Date de Publication: Date de publication sur le site Web de l’IFAC
Sujet Plan d’action : GOUVERNANCE
Objectif : Se doter d’une structure technique et administrative solide lui permettant de répondre à sa mission .
# | Date début
| Actions | Date de fin | Responsable | Ressource
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Renforcer la capacité technique et administrative de l’Ordre | |||||||||
1. | Octobre 2012 | Restructuration organisationnelle : (systématisation de la base de données des membres, mise à jour du logiciel comptable) | Juin 2013 | Conseil |
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2. | Février 2010 | Recherche de ressources additionnelles (humaines, financières, matérielles) | En continu | Conseil |
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3. | Octobre 2012 | Constitution d’un comité chargé du suivi du dossier de recherche de fonds pour doter l’ordre de son propre local. | Octobre 2012 | Conseil et le comité de gestion |
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4. | Octobre 2012 | Constitution d’un fonds en vue de doter l’Ordre de son propre local. | En continu | Conseil |
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5. | Décembre 2012 | Création d’une Plateforme de discussion des firmes comptables et auditeurs professionnels….. | Janvier 2013 | Conseil |
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6. | Janvier 2013 | Rendre fonctionnelle la plateforme de discussion permanent des firmes comptables et auditeurs professionnels en vue du renforcement de la profession. | En continu | Conseil/ Comité de Normalisation |
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7. | Mars 2013 | Enquête sur l’exercice de la profession comptable en Haïti ( au niveau des universités, des cabinets et des entreprises et de l’administration publique) | Juillet 2013 | Conseil/ Comité de Normalisation |
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8. | Octobre 2012 | Initialisation du fichier des membres | Décembre 2012 | Direction Exécutive |
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9. | Aout 2013 | Mise en place d’une unité de recherche et développement. | Février 2014 | Conseil et groupes de travail |
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Dynamiser la formation continue et le développement professionnel | |||||||||
10. | Octobre 2012 | Conception et mise en œuvre d’un système de suivi de la formation des membres. | En continu | Conseil et Comité de formation |
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11. | Janvier 2013 | Préparation, exécution mise à jour d’un Plan de Formation de formateurs et de formation continue. | En continu | Conseil et Comité de formation |
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12. | Novembre 2012 | Recherche de financement | En continu | Conseil/ comité relations Publiques |
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Améliorer le système de communication et renforcer la visibilité de l’OCPAH | |||||||||
13. | En continu | Renforcement des relations avec l’Université | En continu | Comités Formation/Normalisation et Relations Publiques |
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14. | Aout 2013 | Organisation d’un séminaire interaméricain | Aout ou septembre 2013 | Comité relations Internationales |
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15. | Juillet 2013 | Organisation d’un congrès d’étudiants en sciences comptables | Juillet 2013 | Comité Normalisation et Formation |
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16. | En continu | Renforcement des relations avec les pouvoirs publics, le secteur socioprofessionnel… | En continu | Conseil et Comite de relations Publiques |
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17. | Juin 2013 | Réactivation de l’accord avec la CCIH | En continu | Conseil, Direction Exécutive |
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18. | En continu | Réalisation régulière d’émissions de radio, Participation active des membres dans l’émission télévisée OCPAH MAGAZINE. | En continu | Comité de Relations Publiques |
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19. | Mars 2013 | Dynamisation et mise à jour continue du site Internet de l’OCPAH | En continu | Conseil / Direction Exécutive |
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20. | Octobre 2012 | Renforcement du partenariat avec corporations régionales et internationales (FIDEF, AIC, IFAC, autres) | En Continu | Conseil, Comité des Relations internationales |
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Sujet Plan d’action : SMO1 : Renforcement et amélioration du système de contrôle de qualité
Objectif : Assurer la transposition des normes ISQC1 et ISA 220 dans le fonctionnement des firmes comptables et d’audit en Haïti.
# | Date début
| Actions | Date de fin | Responsable | Ressource
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Conception d’une stratégie de mise en place d’un système s’assurance qualité interne et efficace: externe : démarche qualité de l’OCPAH | |||||
21. | Mars 2013 | Délibération du Conseil sur les principes à retenir pour la mise en œuvre de la démarche qualité de l’OCPAH et des membres de l’ordre : Réalisation d’un lobbying auprès des pouvoirs publics sur les normes internationales Mise en place effective par les cabinets des déterminants de la qualité des travaux du professionnel : Code d’éthique, ISCQ1 et ISA.220, Normes d’exercice professionnel, formation continue. | Mai 2013 | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
|
22. | Avril 2013 | Établissement d’une charte de la démarche qualité et adoption par le Conseil | Mai 2013 | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
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Adoption d’ISQC 1 et ISA 220 | |||||
23. | Janvier 2013 | Se procurer la traduction française ISQC 1 et ISA 220 clarifiées en français et tous documents utiles à leur adoption | Janvier 2013 | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
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24. | Février 2013 | Analyse des obligations édictées par les normes internationales ISQC 1 et ISA 220. Étude du guide d’application d’ISQC 1 publié par l’IFAC et conception d’un guide sur les normes internationales adapté aux différentes tailles de cabinet
| Avril 2013 | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
|
25. | Mai 2013 | Adoption par le conseil des normes ISCQ 1 et ISA 220 ainsi que des guides d’application | Mai 2013 | Conseil |
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Diffusion d’ISQC 1 et d’ISA 220 | |||||
26. | Juin 2013 | Conception de séminaires à destination des formateurs et des supports de formation | Juin 2013 | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
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27. | Juin 2013 | Approbation des supports pédagogique et sélection des formateurs par le conseil | Juillet 2013 | Conseil
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28. | Aout 2013 | Campagne de séminaires de formation à destination des membres de l’Ordre. | En continu | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
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Pilotage de la mise en place effective des déterminants de la qualité des travaux des membres de l’OCPAH | |||||
29. | Aout 2013 | Suivi de la mise en place effective : – Code d’éthique, – ISQC 1 et ISA 220 – Normes d’exercice professionnel : IES 7 | Revue annuelle | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
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Conception et mise en œuvre d’un système d’assurance qualité externe | |||||
30. | Septembre 2013 | Conception d’un système d’assurance qualité externe répondant aux exigences de SMO1 et assurant le pilotage de la mise en place des déterminants de la qualité des travaux des membres de l’OCPAH | Septembre 2013 | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
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Pilotage et supervision, maintenance du système d’assurance qualité interne et externe | |||||
31. | Juin 2014 | Mise en place d’outils et de procédures de pilotage et supervision du système d’assurance qualité interne et externe (démarche qualité) | En continu | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
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32. | En continu | Identification et analyse des dysfonctionnements du système d’assurance qualité et mise en œuvre des actions correctrices | En continu | Conseil et Comité de contrôle de qualité |
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Sujet Plan d’Action: SMO2 Résorption du fossé entre prescrits des normes IES2 et niveau réel des professionnels haïtiens
Objectif: S’assurer que tous les IES2 sont comprises et assimiler par les professionnels Comptables et les futurs Professionnels.
# | Date début
| Actions
| Date de fin
| Responsable
| Ressources
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Diffusion des normes IES2 |
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33. | Janvier 2013 | Sensibiliser les pouvoirs publics autour des normes de formation. | Mars 2013 | Conseil et comité de formation |
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34. | Avril 2013 | Communiquer aux centres universitaires enseignant les sciences comptables la teneur des normes de la formation | Juin 2013 | Conseil et comité de formation |
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35. | Juin 2013 | Accompagner les centres universitaires enseignant les sciences comptables en vue de faire l’analyse des écarts entre leur cursus en Sciences comptables et les exigences des normes de la formation | En continu | Conseil et comité de formation |
|
| ||
36. | Juin 2013 | Mettre à la disposition des centres universitaires enseignant les sciences comptables un tronc commun de cours prenant largement en compte les trois (3) modules préconisés par l’IFAC pour la formation des professionnels (comptables, auditeurs) et en réclamer sa prise en compte dans les curricula | En continu | Conseil et comité de formation |
|
| ||
37. | Janvier 2014 | S’assurer que les pouvoirs publics et les centres universitaires adoptent un curricula qui réponde aux exigences de l’IFAC
| En continu | Conseil et comité de formation |
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Formation continue |
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38. | Janvier 2013 | Diffusion de la teneur des normes relatives aux normes de la formation (IES7) | Janvier 2013 | Conseil et comité de formation |
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39. | Février 2013 | Mettre en place les IES7 par l’obligation des membres de suivre les formations requises par la diffusion des normes de l’IFAC : code d’éthique, ISCQ1, normes d’audit et adoption de la norme IES7 par le conseil. | Mai 2013 | Conseil et comité de formation |
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| ||
40. | Février 2013 | Conception d’une déclaration annuelle de formation continue | Avril 2013 | Conseil et comité de formation |
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41. | Mai 2013 | Adoption du document par le Conseil | Mai 2013 | Conseil |
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42. | Juin 2013 | Diffusion du document de déclaration aux professionnels | Septembre 2013 | Conseil et comité de formation |
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43. | Octobre 2013 | Collecte et analyse des informations | Décembre 2013 | Comité de formation |
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Examen final de l’OCPAH |
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44. | Novembre2012 | Revue périodique du système de formation et conduite d’action de correction | En continu | Conseil et comité de formation |
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45. | Décembre 2012 | Analyse des écarts entre le programme d’examen de l’OCPAH et les prescrits des normes de l’IFAC. | En continu | Conseil et comité de formation |
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46. | Janvier 2013 | Revoir le programme d’examen final de L’OCPAH | Janvier 2013 | Conseil et comité de formation |
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47. | Novembre 2013 | Premier Examen conforme aux normes IFAC | En continu | Conseil et comité de formation
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Suivi, controle et sanction |
| En cas de manquements, mise en place d’un système de sanction | ||||||
48. | Décembre 2013 | S’assurer du bon fonctionnement du système de formation continue | En continu | Conseil et comité de formation |
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49. | En continu | Mettre en place d’un comité de vieille pour la mise à jour périodique du système de formation | En continu | Conseil et comité de formation |
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Sujet du Plan d’action: SMO 3 Norme d’audit et d’assurance
Objectif: S’assurer de l’assimilation des normes de l’exercice de la profession par les professionnels comptables.
# | Date début | Actions | Date de fin | Responsable | Ressources
|
Diffusion, assimilation et facile application des normes internationales de comptabilité et d’audit | |||||
50. | Mars 2013 | Analyse du cadre conceptuel de l’IFAC et des normes d’audit et d’assurance | Juin 2013 | Comité de Normalisation |
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51 | Juillet 2013 | Adoption des normes d’audit et d’assurance par le conseil | Juillet 2013 | Conseil |
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52. | Juin 2013 | Sensibiliser et informer les pouvoirs publics, les centres universitaires et les utilisateurs sur les normes internationales et autres exposés | Aout 2013 | Conseil/ Comité de Normalisation |
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53. | Juillet 2013 | Développer les outils, supports de formation | aout 2013 | Conseil/Comité de Normalisation |
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54. | Septembre 2013 | Formation des formateurs sur les normes | Déc. 2013 | Conseil/Comité de Normalisation |
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55. | Janvier 2014 | Formation sur les normes pour les professionnels | Janvier 2014 | Conseil/Comité de Normalisation |
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Suivi et contrôle et sanction | |||||
56. | Février 2014 | Développement des outils de suivi | Mars 2014 | Comité de Normalisation |
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57. | Mars 2014 | Analyse des résultats et actions correctives | Avril 2014 | Comité de Normalisation |
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598 | Avril 2014 | Mise en place d’un système de sanction | Juin 2014 | Conseil/Comité de Normalisation |
|
Revue du des normes | |||||
59. | En continu | Suivre l’évolution des normes publiées par l’IFAC | En continu | Conseil/Comité de Normalisation |
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60. | En continu | Mise à jour des normes de l’exercice professionnel en Haïti. | En continu | Conseil/ Comité de Normalisation |
|
Sujet du plan d’action : SMO 4: Ethique et Déontologie
Objectif : Avoir un cadre légal, des règlements internes et un code de déontologie mis à jour
# | Date début | Actions | Date de fin | Responsable | Ressources | ||
Mise à jour, respect du cadre légal régissant la profession comptable. | |||||||
61 | Juillet 2012 | Réalisation de lobbying auprès des pouvoirs publics pour le vote et la mise en place de la nouvelle loi régissant la profession comptable en Haïti | Mai 2013 | Conseil et Comité d’Ethique |
| ||
Révision et mise à jour des statuts, code de déontologie et règlements de l’OCPAH | |||||||
62. | Décembre 2013 | Analyse des écarts entre le code de déontologie de l’OCPAH et le code d’éthique de l’IFAC | Janvier 2013 | Comité d’éthique |
| ||
63. | Février 2013 | Elaboration du nouveau Code de déontologie | Mars 2013 | Conseil et Comité d’Ethique |
| ||
64. | Avril 2013 | Elaboration des outils d’application du Code d’éthique | Avril 2013 | Conseil et Comité d’Ethique |
| ||
65. | Mai 2013 | Approbation par le Conseil de l’Ordre des statuts, code de déontologie et règlements révisés | Mai 2013 | Conseil |
| ||
Promotion des statuts, code de déontologie et règlements révisés | |||||||
66. | Juin 2013 | Expédition des documents révisés aux membres de l’OCPAH | Juin 2013 | Conseil/ Direction Exécutive |
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67. | Juin 2013 | Réalisation de deux (2) émissions télévisées autour des documents révisés | Juin 2013 | Conseil/Comité d’éthique/ Relation Publique |
| ||
68.
| Juillet 2013 | Présentation à l’Assemblée générale des documents révisés pour approbation | Juillet 2013 | Conseil |
| ||
69.
| Aout 2013 | Sollicitation du support des pouvoirs publics aux documents révisés | Aout 2013 | Conseil/Comité d’éthique |
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70. | Aout 2013 | Animation de séminaires de formation des formateurs autour du Code révisé | Septembre 2013 | Conseil /Comité de d’éthique |
| ||
71. | Aout 2013 | Diffusion du code d’éthique révisé au niveau des professionnels | Aout 2013 | Conseil/ Comité d’éthique |
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Suivi et contrôle du processus de transposition et de diffusion | |||||||
72. | Avril 2013 | Elaboration des outils de suivi et de contrôle | Juin 2013 | Conseil/Comité d’éthique |
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73. | Juillet 2013 | Mise en œuvre des outils de suivi et de contrôle | Septembre 2013 | Conseil /Comité d’éthique |
| ||
74. | En continu | Mise en place d’un système de veille pour la mise à jour du code révisé par rapport au code de l’IFAC | En continu | Conseil /Comité d’éthique |
| ||
Sujet du Plan d’action: SMO 5 : Normes comptables du Secteur Public
Objectif: Aboutir à l’amélioration de la pratique comptable dans le secteur public par l’accroissement du niveau de connaissances des professionnels comptables dans le domaine des IPSAS.
# | Date début | Actions | Completion Date | Responsibility | Resource | ||
Diffuser des IPSAS à l’intention des professionnels comptables en général et des comptables du secteur public en particulier | |||||||
75 | Oct. 2012 | Compilation des normes IPSAS sur divers supports | Déc. 2012 | Conseil et comité de normalisation |
| ||
76 | Jan 2013 | Distribution des normes IPSAS compilées aux professionnels comptables | Mars 2013 | Conseil et comité de normalisation |
| ||
77. | Jan 2013 | Distribution des normes IPSAS aux organismes étatiques tels que : CSCCA, Ministère de l’Intérieur, UCREF, ULCC, Ministère de l’Economie et des Finances | Mars 2013 | Conseil et comité de normalisation |
| ||
78. | Jan 2013 | Publicité des normes IPSAS à travers les émissions OCPAH Magazine | Mai 2013 | Comité Relations publiques |
| ||
79. | Jan 2013 | Insertion au site de l’OCPAH d’un lien renvoyant aux normes IPSAS | Janvier 2013 | Direction Exécutive |
| ||
80. | Février 2013 | Mener une campagne pour l’enseignement des IPSAS dans les centres universitaires enseignant les sciences comptables | Mai 2013 | Conseil et comité de normalisation |
| ||
Animer à l’intention des professionnels comptables en général et des comptables du secteur public en particulier, des séminaires de formation sur les mécanismes d’application des IPSAS. | |||||||
81. | Jan 2013 | Choix des thèmes des séminaires de formation sur les IPSAS | Fevrier 2013 | Comité de formation |
| ||
82. | Jan 2013 | Prospection des intervenants capables d’animer les séminaires autour des thèmes retenus | Mars 2013 | Comité de formation |
| ||
83. | Jan 2013 | Réalisation d’une publicité autour des thèmes de séminaires à animer | Mars 2013 | Comité des Relations Publiques |
| ||
84. | Avr 2013 | Animation des séminaires sur les IPSAS | Sept 2013 | Comité de formation |
| ||
Réaliser une plaidoirie auprès de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour l’insertion d’articles consacrant les normes internationales de la profession comptable en général et les IPSAS en particulier dans le projet de lois de sa réforme. | |||||||
85. | Janv.2013 | Rédaction d’un texte décrivant l’enjeu de l’insertion des IPSAS au projet de réforme de la CSCCA. | Févier 2013 | Comité de normalisation |
| ||
86. | Mars 2013 | Rencontre du Conseil de l’OCPAH avec les dirigeants de la CSCCA autour de la nécessité d’une prise en compte des IPSAS dans le projet de réforme de la CSCCA. | Mars 2013 | Conseil |
| ||
Suivi et contrôle du processus d’amélioration de la pratique comptable liée aux IPSAS | |||||||
87. | Mai. 2013 | Elaboration des outils de suivi et de contrôle | Mai 2013 | Comité de normalisation et de formation |
| ||
88. | Juin 2013 | Mise en œuvre des outils de suivi et de contrôle | Juillet 2013 | Comité de normalisation et de formation |
| ||
89. | Aout 2013 | Mise en place d’un système de veille facilitant le repérage des nouveautés relatives aux IPSAS et leur diffusion opportune. | Aout 2013 | Comité de normalisation et de formation |
| ||
Sujet du Plan d’action: SMO 6 Renforcement du système de discipline et d’investigation
Objectif: Avoir un système de discipline qui crédibilise la profession
# | Date début | Actions | Completion Date | Responsable | Ressources |
Renforcement du système de discipline et d’investigation | |||||
90. | Fév. 2013 | Réflexion sur la composition de la commission en termes de participation des pouvoirs publics | Fevrier 2013 | Conseil/Comité de discipline |
|
91. | Janvier 2013 | Elaboration procédures disciplinaires : conception d’une charte. | Janvier 2013 | Conseil/Comité de discipline |
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92. | Février 2013 | Diffuser la charte auprès des pouvoirs publics et des professionnels et futurs intéressés | En continu | Conseil/Comité de discipline |
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Suivi, Contrôle et évaluation | |||||
93. | Juin 2013 | Evaluation du système et s’assurer qu’il est conforme à SMO6 | En continu | Conseil/Comité de discipline |
|
Revue du systeme | |||||
94. | En continu | Suivre l’évolution des normes publiées par l’IFAC | En continu | Conseil/Comité de discipline |
|
Sujet du plan d’action: SMO 7 Normes de l’information financière
Objectif : Contribuer à la diffusion et à la facile application des normes IFRS devant garantir une certaine qualité des services offerts par les professionnels comptables dans leur rôle d’agents de développement économique.
# | Date de début | Actions | Date de fin | Responsable | Ressources | ||
Sensibilisation et information sur les normes internationales d’information financière (IAS, IFRS) | |||||||
95 | Février. 2013 | Compilation des normes IAS/IFRS sur divers supports | Mars 2013 | Conseil/ Comité de normalisation |
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96. | Avril 2013 | Distribution des normes IAS/IFRS compilées et des sites traitant de telles normes aux professionnels comptables | Avril 2013 | Conseil/ Comité de normalisation |
| ||
97. | Avril 2013 | Distribution des normes IAS/IFRS compilées et des sites traitant de telles normes aux centres universitaires enseignent les sciences comptables | Avril 2013 | Conseil/ Comité de normalisation |
| ||
98. | Avril 2013 | Publicité sur les normes IAS/IFRS à travers les émissions OCPAH Magazine et les séminaires animés par l’OCPAH | Avril 2013 | Comité des Relations Publiques |
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99 | Avril 2013 | Insertion au site de l’OCPAH d’un lien renvoyant aux normes IAS/IFRS | Avril 2013 | Direction Exécutive de l’OCPAH |
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100. | Avril 2013 | Mener une campagne pour la focalisation de l’enseignement en sciences comptables autour des IAS/IFRS | Avril 2013 | Conseil/ Comité de normalisation |
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Formation sur les normes IAS/IFRS | |||||||
101. | Jan 2013 | Choix des thèmes des séminaires de formation sur les IAS/IFRS | Février 2013 | Comité de formation |
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102 | Mars 2013 | Conception et élaboration d’un plan de formation sur les IAS/IFRS | Mars 2013 | Comité de formation |
| ||
103. | Mars 2013 | Prospection des intervenants capables d’animer les séminaires autour des thèmes retenus | Mars 2013 | Comité de formation |
| ||
104. | Jan 2013 | Réalisation d’une publicité autour des thèmes de séminaires à animer et du plan de formation | Fevrier 2013 | Comité des Relations publiques |
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105. | Avr 2013 | Animation des séminaires de formation sur les IAS/IFRS | Sept 2013 | Comité de formation |
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Conseils à l’université pour la mise à jour des programmes de formation en sciences comptables | |||||||
106. | Janvier 2013 | Rédaction d’un projet de curriculum privilégiant l’enseignement des normes IAS/IFRS | Mars 2013 | Comité de normalisation |
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107. | Jan 2013 | Rencontre avec les centres universitaires enseignant les sciences comptables autour du projet de curriculum axé sur les IAS/IFRS | Mars 2013 | Comité de normalisation |
| ||
108. | Jan 2013 | Collection des curricula des centres universitaires enseignant les sciences comptables | Mars 2013 | Comité de normalisation |
| ||
109. | Avr 2013 | Proposition personnalisée à chaque centre universitaire enseignant les sciences comptables sur la meilleure approche devant faciliter la mise en œuvre du projet de curriculum axé sur les IAS/IFRS | Juin 2013 | Comité de normalisation |
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Suivi et contrôle du processus d’amélioration de la pratique comptable liée aux IAS/IFRS | |||||||
110 | Jan 2013 | Elaboration des outils de suivi et de contrôle | Mars 2013 | Comité de normalisation et de formation |
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111 | Jan 2013 | Mise en œuvre des outils de suivi et de contrôle | Mai 2013 | Comité de normalisation et de formation |
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112. | Mars 2013 | Mise en place d’un système de veille facilitant le repérage des nouveautés relatives aux IAS/IFRS et leur diffusion opportune. | En continu | Comité de normalisation et de formation |
| ||
86 Bis Rue Panamericaine, Pétion-Ville-Haiti
“Ce qui manque le plus à l’avancement de tout corps professionnel comme d’une nation, c’est la mentalité du progrès collectif qui ne s’acquiert que par une éducation civique constante et suivie d’une génération à l’autre.”
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