Règlements Intérieur


CODE DE DEONTOLOGIE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS  AGREES D’HAITI.

 

•CONCEPTS DE BASE

•Éthique

–Philosophie et règles de conduite morale de l’action sociale

•Déontologie

–Théorie de la morale professionnelle

–Sciences des droits et devoirs dans l’exercice d’une profession.

•Principes fodamentaux:

–Intégrité, objectivité, indépendance, diligence et soin professionnels, confidentialité, comportement professionnel

 

•Une définition tirée du livre d’or des Cpah

•La déontologie est l’expression d’une conscience  collective concrétisée  dans un ensemble de règles et de principes que les professionnels d’une même science s’engagent à observer et à faire respecter pour la sauvegarde de leur dignité, leur prestige, leur fierté et leur honneur  “

 

•“ Ce qui manque le plus à l’avancement de tout corps professionnel comme d’une nation, c’est la mentalité du progrès collectif qui ne  s’acquiert que par une éducation civique constante et suivie d’une génération à l’autre.”

 

•Sommaire du code de déontologie des CPAH

1.Dispositions générales

2.Devoirs du cpahenvers la profession

3.Rapports du cpahavec ses clients

4.Responsabilités du cpahface au public

5.Relations du cpahavec ses confrères.

 

•Points saillants de dispositions générales

•Application de principes moraux et de règles de conduite pour harmoniser les relations professionnelles.

–Observance des lois et règlements régissant la profession.

–Fixation du cadre de l’exercice de la profession

–Autorité de réglementation dévolue à l’OCPAH

•Exercice individuel

•Exercice en groupe

 

 

•Devoirs envers la profession

•Compétence dans l’exécution des mandats.

•Soin professionnel et services de qualité

•Respects des principes et normes de la profession

•Responsabilité civile personnelle

•Devoir de réserve et sens de la mesure

•Nature juridique des firmes.

•Dispositions relatives aux documents officiels des firmes.

 

•Rapports du Cpahavec ses clients

•Responsabilité /livres et documents du client.

•Discrétion et confidentialité

•Règle de fixation et partage des honoraires

•Rémunérations et avantages occultes ou indus.

•Disponibilité et diligence envers

•Décharge en cas de résiliation de contrat

•Arbitrage en cas de litige

 

 

•Relations du Cpahavec ses confrères

•Courtoisie, cordialité et respect mutuel.

•Relations empreintes de dignité et d’honnêteé

•La confiance : point d’appui des relations professionnelles .

–Communication entre professionnels

–Pas de concurrence déloyale

–Limite ál’affiliation étrangère

–Utilisation de sigle et logo

•Solidarité en cas d’exécution conjointe

•Interdiction des manœuvres ou démarches publiques contre les dispositions légales et réglementaires de l’Ordre.

 

•Responsabilité face au public

•Devoir d’intégrité et d’objectivité

•Obligation d’identifier et de résoudre les conflits d’intérêts

•Condition d’indépendance et de non compromission.

•Obligation de projeter une image positive