Cadre Légal et règlementaire
• Décret du 16 avril 1981 instituant le Plan Comptable National, le
Conseil National de la Comptabilité et l’Ordre des Comptables
Professionnels Agréés d’Haïti.
• Arrêté présidentiel du 12 juillet 1983 relatif au fonctionnement du CONACO
• Décret du 11 octobre 1983 mettant le Plan Comptable National en application à partir du 1er octobre 1983.
• Décret du 31 octobre 1983 restructurant sur de nouvelles bases
l’enseignement des sciences comptables et instituant le Comité des
Programmes de l’Enseignement Comptable.
• Arrêté du 11 novembre 1983 créant l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haiti.
• Le livre d’or des Comptables Professionnels Agréés
d’Haïti incluant : Le Code de déontologiedes CPAH ; Les statuts et, Règlements intérieurs de l’OCPAH.