Cadre Légal et règlementaire

• Décret du 16 avril 1981 instituant le Plan Comptable National, le Conseil National de la Comptabilité et l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti.

• Arrêté présidentiel du 12 juillet 1983 relatif au fonctionnement du CONACO

• Décret du 11 octobre 1983 mettant  le Plan Comptable National en application à partir du 1er octobre 1983.

• Décret du 31 octobre 1983 restructurant sur de nouvelles bases l’enseignement des sciences comptables et instituant le Comité des Programmes de l’Enseignement Comptable.

• Arrêté du 11 novembre 1983 créant l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haiti.

• Le livre d’or des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti incluant : Le Code de déontologiedes CPAH ; Les statuts et, Règlements intérieurs de l’OCPAH.