Réunion d’Orientation – Société Civile Professionnelle
Le 6 juin 2025, l’OCPAH, en partenariat avec le Barreau de Port-au-Prince, a organisé une réunion visant à promouvoir l’adoption d’une loi sur la société civile professionnelle. Cette initiative répond aux besoins des cabinets et vise à renforcer le cadre légal de la profession.
Les participants ont décidé de créer une commission dédiée, d’élaborer un TDR pour encadrer ses travaux et de désigner des rapporteurs. La composition finale et le calendrier de travail seront communiqués prochainement.
📄 Consultez le document complet pour découvrir la liste des membres et les décisions prises.
