Révision des SMO de l’IFAC : quels changements pour les organisations professionnelles comptables ?

Révision des SMO de l’IFAC : quels changements pour les organisations professionnelles comptables ?

À l’occasion de la Journée Technique de la FIDEF organisée le 22 mai 2026 à Djerba, Mme Darlène Nzorubara, Responsable du développement des Ordres à l’IFAC, a présenté la version révisée des Déclarations des Obligations des Membres, plus communément appelées SMO – Statements of Membership Obligations.

Entrées en vigueur le 1er avril 2026, les SMO révisées constituent un cadre important pour les organisations professionnelles membres de l’IFAC et pour le renforcement de la qualité de la profession comptable.

Quel est le rôle des SMO ?

Les Déclarations des Obligations des Membres permettent notamment de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de normes internationales de haute qualité et de renforcer la confiance du public envers la profession.

Elles concernent également directement les Ordres professionnels, auxquels elles fournissent un cadre de crédibilité et de responsabilité tout en renforçant leur capacité à accompagner la mise en œuvre des normes dans leurs juridictions.

Les sept SMO couvrent notamment :

  • l’assurance qualité ;
  • les normes internationales de formation ;
  • les normes internationales d’audit ;
  • le Code de déontologie de l’IESBA ;
  • les normes internationales de comptabilité du secteur public ;
  • les mécanismes d’enquête et de discipline ;
  • le reporting financier.

Une révision qui accompagne l’évolution de la profession

La révision 2026 ne modifie pas fondamentalement la structure générale des SMO. Elle en actualise toutefois le contenu afin de mieux refléter les transformations intervenues dans la profession.

Parmi les évolutions figurent notamment le passage vers une approche de gestion continue de la qualité, l’évolution des compétences attendues des professionnels ainsi que l’intégration croissante des questions de durabilité.

La durabilité devient ainsi un thème transversal qui touche plusieurs domaines : formation, éthique et indépendance, assurance, reporting financier et secteur public.

L’évaluation tient compte de la réalité de chaque juridiction

Un autre point important concerne la manière dont l’IFAC évalue l’adoption et la mise en œuvre des normes.

Tous les Ordres professionnels ne disposent pas des mêmes pouvoirs dans leur juridiction. Certains ont une responsabilité directe dans l’adoption ou la mise en œuvre des normes ; d’autres partagent cette responsabilité avec des autorités publiques ou des régulateurs.

Lorsqu’un Ordre ne dispose pas de l’autorité directe, le principe des « moyens adéquats » s’applique. L’organisation doit alors pouvoir démontrer les actions qu’elle entreprend : plaidoyer auprès des autorités, contributions techniques, formation des membres ou encore sensibilisation.

Des pistes d’action pour les organisations membres

Les travaux présentés lors de la Journée Technique invitent notamment les organisations professionnelles à cartographier leur situation pour chacune des sept SMO, à identifier leur niveau de responsabilité et à documenter les actions entreprises.

Ils mettent également en avant la nécessité d’intégrer davantage la durabilité dans les programmes de formation et de sensibilisation, de renforcer les dispositifs d’assurance qualité et de tirer parti de la coopération régionale et internationale.

Ces évolutions témoignent d’une approche dans laquelle la conformité ne doit pas être considérée uniquement comme une obligation, mais également comme un instrument permettant de renforcer durablement la qualité, la crédibilité et la confiance envers la profession comptable.

Documents à consulter

Pour permettre aux professionnels d’approfondir les changements apportés aux SMO et leurs implications, l’OCPAH met à disposition les documents suivants :

📄 Rapport : Déclarations des Obligations des Membres (SMO révisés) de l’IFAC – Rapport de la réunion de Djerba, mai 2026

📊 Présentation : La Révision des Déclarations des Obligations des Membres (SMOs) – IFAC, Journée Technique de la FIDEF, Djerba 2026

L’OCPAH invite ses membres et les professionnels intéressés à consulter ces ressources afin de prendre connaissance des évolutions apportées aux SMO et des enjeux liés à leur mise en œuvre.

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